Location saisonnière à Saint-Raphaël : quelles démarches administratives pour être en règle ?

La location saisonnière est un excellent levier pour rentabiliser un bien immobilier à Saint-Raphaël. La ville, avec ses plages, son climat méditerranéen et son attractivité touristique, est une destination prisée des vacanciers. De plus en plus de propriétaires choisissent donc de mettre leur résidence principale, secondaire ou un bien dédié à la location sur des plateformes comme Airbnb, Abritel ou Booking.

Cependant, cette activité ne peut pas être improvisée : elle est encadrée par des règles strictes. Pour éviter les sanctions et louer en toute sérénité, il est essentiel de bien comprendre les démarches administratives obligatoires. Cet article détaille l’ensemble des étapes à suivre pour être en conformité avec la réglementation locale à Saint-Raphaël.

1. Déclarer son logement en mairie : une étape indispensable

La toute première démarche à effectuer, avant même de publier une annonce en ligne, consiste à déclarer son logement comme meublé de tourisme. Cette déclaration est obligatoire, même si la location est occasionnelle ou si vous ne louez que quelques semaines par an.

Comment procéder à la déclaration ?

La ville de Saint-Raphaël met à disposition un portail en ligne pour simplifier cette procédure. Il est accessible à l’adresse suivante : https://saintraphael.taxesejour.fr/portail/homepage-declaloc

Ce portail vous permet de :

• Créer un compte de loueur

• Remplir votre déclaration en quelques minutes

• Obtenir immédiatement votre numéro d’enregistrement, composé de 13 chiffres

Ce numéro est obligatoire : il doit figurer sur toutes vos annonces publiées sur des plateformes en ligne. Il permet à la commune d’identifier les logements loués et de mieux encadrer l’offre touristique. Ne pas afficher ce numéro vous expose à une amende pouvant aller jusqu’à 5 000 euros.

Il est également possible de faire cette déclaration par voie papier en remplissant le formulaire CERFA n°14004*04. Ce document peut être téléchargé en ligne et doit être déposé ou envoyé au service Urbanisme ou Logement de la mairie de Saint-Raphaël.

2. Vérifier le règlement de copropriété

Si votre logement se situe dans une copropriété (appartement dans une résidence, immeuble collectif), vous devez impérativement consulter le règlement de copropriété. Certaines copropriétés interdisent ou limitent la location de courte durée, notamment pour des raisons de tranquillité ou de sécurité des autres résidents.

Avant de louer, il est donc fortement conseillé de :

• Lire attentivement les clauses du règlement,

• Vérifier qu’il n’existe pas d’interdiction spécifique,

• Demander l’avis du syndic en cas de doute.

Le non-respect du règlement de copropriété peut entraîner des litiges avec le voisinage ou une action en justice de la part du syndic.

3. Respecter les normes de décence et d’équipement

Pour être proposé à la location, un logement doit respecter les critères de décence imposés par la loi. Ces critères garantissent un minimum de confort, de sécurité et de salubrité pour les locataires.

Les principales obligations sont les suivantes :

• Le logement doit disposer d’une surface habitable d’au moins 9 m² avec une hauteur sous plafond d’au moins 2,20 mètres.

• Il doit être équipé en eau potable, électricité, ventilation et sanitaires.

• ll doit comporter les meubles et équipements nécessaires à une occupation normale : literie complète, table, sièges, vaisselle, ustensiles de cuisine, plaques de cuisson, réfrigérateur, luminaires, dispositifs d’occultation des fenêtres, etc.

Le respect de ces critères est non seulement une obligation légale, mais aussi un gage de satisfaction pour les voyageurs. Un logement bien équipé et confortable reçoit de meilleurs avis, ce qui améliore votre taux d’occupation.

4. Choisir son régime fiscal : micro-BIC ou régime réel

Les revenus perçus grâce à la location saisonnière doivent être déclarés à l’administration fiscale. Deux régimes fiscaux s’offrent à vous :

Le régime micro-BIC

Ce régime est accessible si vos revenus locatifs annuels ne dépassent pas certains seuils, qui varient selon le type de location :

• Pour les meublés de tourisme non classés, le seuil est de 15 000 € par an, avec un abattement forfaitaire de 30 % sur les revenus bruts.
• Pour les meublés de tourisme classés et les chambres d’hôtes, le seuil est de 77 700 € par an, avec un abattement forfaitaire de 50 %.
• Pour les locations meublées classiques (hors tourisme), le seuil reste à 77 700 € par an, avec un abattement forfaitaire de 50 %.

Ce régime simplifie les démarches et convient particulièrement aux investisseurs débutants ou à ceux qui souhaitent limiter la gestion comptable.

Le régime réel

Si vos revenus dépassent les seuils du micro-BIC ou si vous avez de nombreuses charges déductibles (frais de conciergerie, ménage, travaux, intérêts d’emprunt, etc.), le régime réel peut s’avérer plus avantageux. Il permet de déduire l’ensemble des dépenses réellement engagées pour l’activité locative.

Un accompagnement par un comptable peut vous aider à choisir le régime fiscal le plus adapté à votre situation et à optimiser votre fiscalité.

5. Collecter et reverser la taxe de séjour

La taxe de séjour est une contribution locale prélevée auprès des voyageurs, puis reversée à la commune. À Saint-Raphaël, cette taxe est obligatoire pour chaque nuitée facturée.

Si vous passez par une plateforme comme Airbnb, cette taxe est automatiquement collectée et reversée à la commune. Si vous gérez la location vous-même, vous êtes responsable de la collecte et du reversement.

Le montant de la taxe varie en fonction de la nature du bien et de son classement éventuel en meublé de tourisme. Il est donc essentiel de vous informer sur les barèmes applicables à Saint-Raphaël.

6. Faire classer son bien en meublé de tourisme (facultatif mais recommandé)

Le classement en meublé de tourisme est une démarche volontaire, mais elle peut apporter plusieurs avantages :

• Une réduction de la taxe de séjour collectée,

• Une valorisation de votre annonce (mention d’étoiles)

• Une reconnaissance officielle qui inspire confiance aux voyageurs.

Le classement se fait auprès d’un organisme accrédité et est valable pour une durée de cinq ans. Il repose sur une grille de critères portant sur la qualité de l’hébergement, les équipements proposés et les services disponibles.

Pourquoi faire appel à une conciergerie locale ?

Une fois toutes les démarches administratives effectuées par vos soins, gérer une location saisonnière reste une tâche exigeante. Disponibilité, logistique, nettoyage, coordination... cela demande du temps et de l’organisation, surtout si vous ne vivez pas à Saint-Raphaël.

C’est pourquoi Provence Conciergerie vous propose un service clé en main pour une gestion complète, professionnelle et rentable de votre bien.

Nous nous occupons de :

• La création et la gestion de vos annonces en ligne (Airbnb, Booking, etc.)

• La gestion des réservations, des calendriers et communication voyageur

• L'accueil des voyageurs et les départs (check-in / check-out)

• Le ménage entre les séjours et la gestion du linge

• Maintenance, petites réparations, assistance en cas de problème

• Conseils en décoration et mise en valeur de votre bie

Avec Provence Conciergerie, vous maximisez vos revenus tout en gagnant en sérénité.

Conclusion

Louer votre bien en courte durée à Saint-Raphaël est une opportunité attractive, à condition de respecter la réglementation en vigueur. Déclaration, fiscalité, taxe de séjour, équipements : ces obligations garantissent une location sécurisée et professionnelle.

Une fois ces démarches accomplies, confier la gestion à une conciergerie comme Provence Conciergerie vous libère du stress quotidien tout en assurant une expérience haut de gamme à vos locataires.

Pour en savoir plus, contactez-nous directement via notre formulaire de contact.